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Codes, lois et règlements

Décret n°91-1101 du 23 octobre 1991 relatif à l'organisation des caisses d'épargne et de prévoyance

Décret n°91-1101 du 23 octobre 1991 relatif à l'organisation des caisses d'épargne et de prévoyance

Article 21

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Dispositions relatives aux conseils consultatifs.

Chapitre III : Dispositions relatives aux directoires.

Chapitre IV : Dispositions relatives aux conseils d'orientation et de surveillance.

Chapitre V : Dispositions transitoires et article d'exécution.

Annexes

Annexe au décret n° 91-1101 du 23 octobre 1991 relatif à l'organisation des caisses d'épargne et de prévoyance

Modèle de statuts des caisses d'épargne et de prévoyance

Titre Ier : Forme - Dénomination - Objet - Siège et zone d'activité

Forme - Dénomination.

Article Annexe, art. 1

Titre Ier : Forme - Dénomination - Objet - Siège et zone d'activité

Objet.

Article Annexe, art. 2

Siège et zone d'activité.

Article Annexe, art. 3

Titre II : Dotation

Article Annexe, art. 4

Titre III : Direction et administration - Contrôle

I. - Directoire.

II. - Conseil d'orientation et de surveillance

Composition.

Article Annexe, art. 9

Limite d'âge, vacances, démission d'office.

Dispositions applicables à certains membres du conseil.

Article Annexe, art. 11

Conflits d'intérêts.

Article Annexe, art. 12

Présidence.

Article Annexe, art. 13

Réunions et délibérations.

Article Annexe, art. 14

Quorum et majorités.

Article Annexe, art. 15

Pouvoirs du conseil d'orientation et de surveillance.

Article Annexe, art. 16

Indemnisation des membres du conseil d'orientation et de surveillance.

Article Annexe, art. 17

Conseils consultatifs.

Article Annexe, art. 18

Censeur.

Article Annexe, art. 19

Titre IV : Commissaires aux comptes.

Article Annexe, art. 20

Titre V : Durée de l'exercice - Comptes annuels - Détermination des résultats

Durée de l'exercice - Comptes annuels.

Article Annexe, art. 21

Détermination des résultats.

Article Annexe, art. 22

Titre VI : Dispositions diverses.

Article Annexe, art. 23