Décret n°88-788 du 22 juin 1988 modifiant certains taux de cotisation d'assurance maladie prévus par les articles R. 711-5 et R. 711-11 du code de la sécurité sociale.
Décret n°88-788 du 22 juin 1988 modifiant certains taux de cotisation d'assurance maladie prévus par les articles R. 711-5 et R. 711-11 du code de la sécurité sociale.