Décret n°88-721 du 19 mai 1988 portant transfert au Premier ministre des attributions précédemment dévolues au ministre des départements et territoires d'outre-mer et, en matière d'environnement, au ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports
Décret n°88-721 du 19 mai 1988 portant transfert au Premier ministre des attributions précédemment dévolues au ministre des départements et territoires d'outre-mer et, en matière d'environnement, au ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports