• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11
• Article 12
• Article 13

Section 1 : Règles relatives aux corps de sapeurs-pompiers communaux et intercommunaux.

Section 2 : Règles relatives aux corps de sapeurs-pompiers départementaux.

Section 3 : Règles communes aux corps de sapeurs-pompiers communaux et intercommunaux et aux corps départementaux.

Section 1 : Mise en oeuvre opérationnelle et contrôle sur le territoire du département.

Section 2 : Mise en oeuvre opérationnelle en dehors du département.

Section 1 : Organisation dans les centres de secours et les centres de première intervention.

Section II : Organisation au sein du service départemental d'incendie et de secours.

Section III : Conditions d'exercice des médecins, pharmaciens et vétérinaires de sapeurs-pompiers.

• Article 50
• Article 51

ANNEXE AU DECRET N° 88-623 DU 6 MAI 1988 RELATIF A L'ORGANISATION GENERALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS PREMIERE PARTIE Effectif et équipement des services d'incendie et de secours

ANNEXE AU DECRET N° 88-623 DU 6 MAI 1988 RELATIF A L'ORGANISATION GENERALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS DEUXIEME PARTIE Encadrement en officiers de sapeurs-pompiers des services d'incendie et de secours