Décret n°88-553 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de salubrité territoriaux

• Article 23

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Recrutement, nomination et titularisation.

CHAPITRE III : Avancement.

CHAPITRE IV : Détachement.

CHAPITRE V : Constitution initiale du cadre d'emplois.

Chapitre VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.L