Codes, lois et règlements

Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Modalités de recrutement.

CHAPITRE III : Nomination et titularisation.

CHAPITRE III : Nomination, titularisation et formation obligatoire.

CHAPITRE IV : Avancement.

CHAPITRE V : Détachement.

CHAPITRE VI : Constitution initiale du cadre d'emplois.

CHAPITRE VI : Dispositions transitoires et finales.

Chapitre VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.L

Chapitre VII : Dispositions diverses, transitoires et finales