Décret n°88-486 du 27 avril 1988 pris pour l'application de la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique, en ce qui concerne la forme et la procédure d'instruction des demandes de concession et de déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique, l'instruction des projets et leur approbation

• Article 1
• Article Execution

TITRE Ier : FORME DES DEMANDES.

TITRE II : INSTRUCTION DES DEMANDES INTERESSANT LES COURS D'EAU NON DOMANIAUX.

TITRE III : INSTRUCTION DES DEMANDES INTERESSANT LES COURS D'EAU DOMANIAUX OU UTILISANT L'ENERGIE DES MAREES.

TITRE IV : OCTROI DE LA CONCESSION ET DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE.

TITRE V : APPROBATION DES PROJETS, AUTORISATION ET RECOLEMENT DES TRAVAUX.

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.