Décret n°88-432 du 22 avril 1988 portant attribution d'une prime de sujétions spéciales aux personnels de magasinage de la direction des Archives de France du ministère de la culture et de la communication
Décret n°88-432 du 22 avril 1988 portant attribution d'une prime de sujétions spéciales aux personnels de magasinage de la direction des Archives de France du ministère de la culture et de la communication