Décret n°88-222 du 9 mars 1988 relatif à la composition de la commission départementale d'amélioration de l'organisation des services publics dans les zones de montagne instituée par l'article 15 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement de la montagne modifiée par la loi d'amélioration de la décentralisation n° 88-13 du 5 janvier 1988
Décret n°88-222 du 9 mars 1988 relatif à la composition de la commission départementale d'amélioration de l'organisation des services publics dans les zones de montagne instituée par l'article 15 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement de la montagne modifiée par la loi d'amélioration de la décentralisation n° 88-13 du 5 janvier 1988