Décret n°88-139 du 10 février 1988 relatif au régime financier et comptable des régions et portant abrogation de dispositions relatives aux établissements publics régionaux

• Article 10

Section 1 : Régime financier et comptable des régions.

Section 2 : Abrogation de diverses dispositions applicables aux établissements publics régionaux.