Décret n°88-1115 du 12 décembre 1988 relatif à l'organisation du mandatement de l'allocation de revenu minimum d'insertion à un organisme agréé pour son reversement au bénéficiaire

• Article 11

Titre 1er : Agrément des organismes autorisés à recevoir et à reverser l'allocation de revenu minimum d'insertion.

Titre 2 : Conditions du mandatement de l'allocation à un organisme agréé et du reversement aux bénéficiaires.

Titre 3 : Dispositions diverses.