Codes, lois et règlements

Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

TITRE Ier : DISPOSITIONS PROPRES À CHAQUE CORPS

TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES

Titre 2 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions relatives aux grades de surveillant des services médicaux et de surveillant chef.

Section 2 : Dispositions relatives aux surveillants des services médicaux.

TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.