Codes, lois et règlements

Décret n°88-1040 du 14 novembre 1988 relatif à la vente ou à l'échange de certains objets mobiliers

Décret n°88-1040 du 14 novembre 1988 relatif à la vente ou à l'échange de certains objets mobiliers

Chapitre Ier : Dispositions concernant le registre d'objets mobiliers.

Chapitre II : Dispositions concernant les manifestations publiques en vue de la vente ou de l'échange de certains objets mobiliers.