Codes, lois et règlements

Décret n°87-848 du 19 octobre 1987 relatif aux expériences pratiquées sur les animaux vertébrés.

Décret n°87-848 du 19 octobre 1987 relatif aux expériences pratiquées sur les animaux vertébrés.

CHAPITRE Ier : Des expériences et des expérimentateurs

Section 1 : Des expériences.

Section 2 : Des expérimentateurs.

CHAPITRE II : Des animaux d'expérience et de leur protection

Section 1 : Des animaux d'expérience.

Section 2 : De la protection des animaux d'expérience.

CHAPITRE III : Des procédures d'autorisation, d'agrément et de déclaration

Section 1 : De l'autorisation d'expérimenter.

Section 2 : De l'agrément des établissements d'expérimentation.

Section 3 : Des établissements d'élevage et de fourniture d'animaux destinés à l'expérimentation.

CHAPITRE IV : Dispositions spéciales à l'expérimentation sur les animaux dans le domaine de la défense nationale.

CHAPITRE V : Contrôles et sanctions.

CHAPITRE VI : De la Commission nationale de l'expérimentation animale.

CHAPITRE VII : Dispositions finales et transitoires.