Codes, lois et règlements

Décret n°87-832 du 8 octobre 1987 relatif à l'Ecole nationale des Chartes

Décret n°87-832 du 8 octobre 1987 relatif à l'Ecole nationale des Chartes

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

TITRE III : COMPETENCES DES ORGANES.

TITRE IV : REGIME FINANCIER.

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.