Codes, lois et règlements

Décret n°87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l'application des articles 33 et 34 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble

Décret n°87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l'application des articles 33 et 34 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble

TITRE Ier : RÈGLES RELATIVES A L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DES RÉSEAUX DISTRIBUANT DES SERVICES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TÉLÉVISION PAR CABLE.

TITRE II : RÈGLES APPLICABLES AUX SERVICES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TÉLÉVISION DISTRIBUÉS PAR CABLE.

CHAPITRE Ier : Règles générales de programmation.

CHAPITRE II : Conditions générales de production.

CHAPITRE III : Règles applicables à la publicité et au parrainage.

Section 1 : Règles communes aux services de radiodiffusion sonore et de télévision.

Section 2 : Règles particulières applicables aux services de télévision.

CHAPITRE IV : Régime de diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Dispositions particulières à certains services de télévision.

Section 3 : Règles applicables aux autres services de télévision.

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES.