Décret n°87-695 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure

• Article 40

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

TITRE III : COMPETENCES DES ORGANES.

TITRE IV : LE PERSONNEL ENSEIGNANT.

TITRE V : STATUT ET SCOLARITE DES ELEVES.

TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.