Codes, lois et règlements

Décret n°87-544 du 17 juillet 1987 fixant les conditions d'application de l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés

Décret n°87-544 du 17 juillet 1987 fixant les conditions d'application de l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés

Chapitre Ier : Dispositions communes.

Chapitre II : Intéressement des salariés à l'entreprise.

Chapitre III : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Section 1 : Régime obligatoire dans les entreprises de cinquante salariés et plus

I. - Entreprises tenues de constituer une réserve spéciale de participation.

II. - Calcul de la réserve spéciale.

III. - Répartition de la réserve spéciale.

IV. - Gestion de la réserve spéciale de participation.

Section 1 : Régime obligatoire dans les entreprises de plus de cent salariés

II. - Calcul de la réserve spéciale.

III. - Répartition de la réserve spéciale.

IV. - Gestion de la réserve spéciale de participation.

Section 2 : Information des salariés.

Section 3 : Dispositions diverses.

Section 4 : Dispositions particulières aux sociétés coopératives ouvrières de production.

Chapitre IV : Plans d'épargne d'entreprise.