Codes, lois et règlements

Décret n°87-360 du 29 mai 1987 relatif à l'université française du Pacifique

Décret n°87-360 du 29 mai 1987 relatif à l'université française du Pacifique

TITRE Ier : LES MISSIONS.

TITRE II : L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

TITRE III : LES CENTRES UNIVERSITAIRES.

TITRE I : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES.

TITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES.

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.