Codes, lois et règlements

Décret n°87-30 du 20 janvier 1987 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur et d'inspecteur principal de l'enseignement agricole

Décret n°87-30 du 20 janvier 1987 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur et d'inspecteur principal de l'enseignement agricole

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Les inspecteurs de l'enseignement agricole.

CHAPITRE III : Les inspecteurs principaux de l'enseignement agricole.

CHAPITRE III bis : Dispositions communes aux emplois d'inspection.

CHAPITRE IV : Dispositions transitoires et diverses.