Codes, lois et règlements

Décret n°87-253 du 8 avril 1987 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules

Décret n°87-253 du 8 avril 1987 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules

Annexes

Liste des fascicules interministériels applicables aux marchés publics de travaux du génie civil (C.C.T.G. et ancien C.P.C. travaux publics interministériel)

Nature, dénomination, titre, référence de publication.

Liste des fascicules interministériels (C.C.T.G.) applicables aux marchés publics de travaux de batiment

Dénomination, titre, référence de publication dans les cahiers du C.S.T.B, exécution des travaux.