Codes, lois et règlements

Décret n°86-764 du 10 juin 1986 relatif à l'apurement des comptes des collectivités et établissements publics nationaux et locaux et des établissements d'enseignement dans les territoires d'outre-mer, des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement à l'étranger et des comptes de certaines catégories d'établissements publics nationaux

Décret n°86-764 du 10 juin 1986 relatif à l'apurement des comptes des collectivités et établissements publics nationaux et locaux et des établissements d'enseignement dans les territoires d'outre-mer, des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement à l'étranger et des comptes de certaines catégories d'établissements publics nationaux

TITRE Ier : COMPTES DES COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX ET LOCAUX ET DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER.

TITRE II : COMPTES DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS OU ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENT A L'ÉTRANGER.

TITRE III : COMPTES DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX.

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.