Décret n°86-593 du 14 mars 1986 portant statut particulier des corps des adjoints et agents techniques des services extérieurs du ministère de l'agriculture

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.

TITRE II : CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES.

TITRE III : CORPS DES AGENTS TECHNIQUES DE 1re CATEGORIE.

TITRE IV : CORPS DES AGENTS TECHNIQUES DE 2e CATEGORIE.

TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES.

TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Annexes