Décret n°86-505 du 14 mars 1986 modifiant le décret 69-662 du 13 juin 1969 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des établissements d'hospitalisation de soins ou de cure publics et portant reclassement de certains personnels.
Décret n°86-505 du 14 mars 1986 modifiant le décret 69-662 du 13 juin 1969 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des établissements d'hospitalisation de soins ou de cure publics et portant reclassement de certains personnels.