Codes, lois et règlements

Décret n°86-487 du 14 mars 1986 relatif au recrutement et à la formation des instituteurs

Décret n°86-487 du 14 mars 1986 relatif au recrutement et à la formation des instituteurs

Chapitre Ier : Recrutement.

Chapitre II : Scolarité.

Chapitre III : Discipline.

Chapitre IV : Obligations.

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales.