Décret n°86-479 du 15 mars 1986 portant statut particulier des directeurs de service administratif, attachés principaux et attachés territoriaux.

TITRE IER : Dispositions générales.

TITRE II : Recrutement et formation.

TITRE III : Nomination et avancement.

TITRE IV : Dispositions diverses.

TITRE V : Constitution initiale du corps.

TITRE VI : Autres dispositions transitoires.