Codes, lois et règlements

Décret n°86-417 du 13 mars 1986 portant statut particulier des administrateurs territoriaux.

Décret n°86-417 du 13 mars 1986 portant statut particulier des administrateurs territoriaux.

TITRE IER : Dispositions générales.

TITRE II : Recrutement et formation des administrateurs territoriaux.

TITRE III : Nomination et avancement des administrateurs territoriaux.

TITRE IV : Dispositions diverses.

TITRE V : constitution initiale du corps.

TITRE VI : Autres dispositions transitoires.