Décret n°86-306 du 4 mars 1986 relatif à la dotation régionale d'équipement scolaire des régions d'outre-mer et à la dotation départementale d'équipement des collèges des départements d'outre-mer.
Décret n°86-306 du 4 mars 1986 relatif à la dotation régionale d'équipement scolaire des régions d'outre-mer et à la dotation départementale d'équipement des collèges des départements d'outre-mer.