Décret n°86-1421 du 31 décembre 1986 pris pour l'application des dispositions du chapitre VI du titre Ier du livre Ier du code rural relatif à l'aménagement agricole et forestier et des dispositions du chapitre II du titre Ier du livre V du code forestier relatif à l'aménagement foncier forestier

• Article 15

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'aménagement parcellaire.

Chapitre II : Des travaux connexes et des associations foncières d'aménagement.

Chapitre III : Dispositions finales.