Codes, lois et règlements

Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions

Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions

Titre Ier : De la mise à disposition

Chapitre Ier : Des cas de mise à disposition.

Chapitre Ier : Des conditions de la mise à disposition des fonctionnaires.

Chapitre II : Des conditions de la mise à disposition.

Chapitre II : De la durée et de la cessation de la mise à disposition des fonctionnaires.

Chapitre III : De la durée de la mise à disposition.

Chapitre III : Des règles particulières applicables aux fonctionnaires mis à disposition.

Chapitre IV : Des règles particulières applicables aux fonctionnaires mis à disposition.

Chapitre IV : Des règles particulières applicables aux personnels de droit privé mis à disposition de l'Etat et de ses établissements publics.

Titre II : Du détachement

Chapitre Ier : Des cas de détachement.

Chapitre II : Des conditions de détachement.

Chapitre III : De la durée et de la cessation du détachement.

Chapitre IV : Des règles particulières applicables aux fonctionnaires détachés.

Titre III : Du détachement de certains membres des corps de personnels enseignants.

TITRE III : Du détachement de certains membres des corps de personnel d'éducation, d'orientation et d'enseignement

TITRE III : Du détachement d'office en application de l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983

Titre III bis : De l'intégration directe.

Titre IV : De la position hors cadres des fonctionnaires.

Titre V : De la disponibilité des fonctionnaires.

Titre VI : Dispositions communes à la mise à disposition, au détachement, à la position hors cadres et à la disponibilité.

Titre VI : Dispositions communes aux titres Ier à V

Titre VII : De la position de congé parental.

Titre VII : De la position de congé parental et de congé de présence parentale.

Titre VIII : De certaines modalités de cessation définitive de fonctions

Chapitre Ier : Démission.

Chapitre II : Licenciement pour insuffisance professionnelle.

Titre IX : Dispositions diverses.