Décret n°85-904 du 27 août 1985 pris pour l'application de la loi n° 85-892 du 23 août 1985 sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie et relatif à l'organisation des élections aux conseils de région de la Nouvelle-Calédonie et dépendances.

• Article 1

SECTION I : Déclaration de candidatures.

SECTION I : Déclarations de candidatures.

SECTION II : Des commissions de contrôle des opérations électorales et de recensement des votes.

SECTION III : Propagande.

SECTION IV : Opérations de vote.

SECTION V : Dépouillement et recensement.

SECTION VI : Dispositions diverses.