Codes, lois et règlements

Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes

Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes

EXERCICE DE LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIER DES PERSONNES

TITRE IER : EXERCICE DE LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES

TITRE II : DES REGIES DE TRANSPORTS

CHAPITRE IER : REGIES CONSTITUEES EN ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

CHAPITRE II : REGIES DOTEES DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE

CHAPITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES

TITRE III : MODALITES D'ETABLISSEMENT DES PERIMETRES DE TRANSPORTS URBAINS

TITRE IV : TRANSPORTS ROUTIERS NON URBAINS DE PERSONNES

CHAPITRE Ier : SERVICES PUBLICS REGULIERS ET A LA DEMANDE DE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES

CHAPITRE II : SERVICES OCCASIONNELS DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES

Section 1 : Définitions et dispositions générales

Section 2 : Déclaration des services assurant des liaisons soumises à régulation

Section 3 : Procédure préalable aux décisions d'interdiction ou de limitation

Section 4 : Décisions d'interdiction ou de limitation

Section 5 : Mesures d'application

CHAPITRE II : DESSERTES INTERIEURES REGULIERES D'INTERET NATIONAL EFFECTUEES A L'OCCASION D'UN SERVICE REGULIER DE TRANSPORT ROUTIER INTERNATIONAL DE VOYAGEURS

Section 1 : Définitions et dispositions générales

Section 2 : Déclaration des services assurant des liaisons soumises à régulation

Section 3 : Procédure préalable aux décisions d'interdiction ou de limitation

Section 4 : Décisions d'interdiction ou de limitation

Section 5 : Mesures d'application

CHAPITRE II : SERVICES LIBREMENT ORGANISES

Section 1 : Définitions et dispositions générales

Section 2 : Déclaration des services assurant des liaisons soumises à régulation

Section 3 : Procédure préalable aux décisions d'interdiction ou de limitation

Section 4 : Décisions d'interdiction ou de limitation

Section 5 : Mesures d'application

CHAPITRE II bis : SERVICES LIBREMENT ORGANISES EN CABOTAGE

CHAPITRE III : SERVICES OCCASIONNELS DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES

TITRE V : INSTITUTION D'UNE PROCEDURE AMIABLE

TITRE VI : TARIFS

TITRE VII : CONTROLE - DISPOSITIONS FINALES