Décret n°85-624 du 20 juin 1985 relatif à l'organisation financière du réseau des caisses d'épargne et de prévoyance

• Article 17

Titre Ier : Dispositions applicables aux caisses d'épargne et de prévoyance autres que celles de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Titre II : Dispositions applicables aux caisses d'épargne de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Titre II bis : Dispositions relatives aux caisses d'épargne et de prévoyance des départements et territoires d'outre-mer.