Décret n°85-251 du 12 février 1985 modifiant l'article D. 811-52 du Code du travail relatif à la rémunération des apprentis dans les départements d'outre-mer.
Décret n°85-251 du 12 février 1985 modifiant l'article D. 811-52 du Code du travail relatif à la rémunération des apprentis dans les départements d'outre-mer.