Décret n°85-209 du 14 février 1985 relatif à l'assurance volontaire des mères de famille et des femmes chargées de famille de nationalité française résidant à l'étranger.
Décret n°85-209 du 14 février 1985 relatif à l'assurance volontaire des mères de famille et des femmes chargées de famille de nationalité française résidant à l'étranger.