Décret n°85-1319 du 12 décembre 1985 n° 85-1319 du 12 décembre 1985 relatif à l'abrogation d'articles de l'annexe III du code général des Impôts dont le maintien gênerait le nouvel état de droit résultant de la suppression du régime économique de l'alcool.
Décret n°85-1319 du 12 décembre 1985 n° 85-1319 du 12 décembre 1985 relatif à l'abrogation d'articles de l'annexe III du code général des Impôts dont le maintien gênerait le nouvel état de droit résultant de la suppression du régime économique de l'alcool.