Décret n°85-1265 du 29 novembre 1985 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.

• Article 1
• Article Execution

TITRE IER : Missions des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.

TITRE II : Organisation administrative des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

TITRE III : Organisation financière.

TITRE IV : Dispositions diverses concernant l'hébergement et la restauration.

TITRE V : Dispositions transitoires.