Décret n°85-1036 du 19 septembre 1985 relatif à la dotation régionale d'équipement scolaire et à la dotation départementale d'équipement des collèges

TITRE IER : Dotation régionale d'équipement scolaire

TITRE II : Dotation départementale d'équipement des collèges

TITRE III : Dispositions diverses