Codes, lois et règlements

Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres.

Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres.

TITRE Ier : Organisation et fonctionnement du conseil - Prérogatives des membres.

TITRE IER : ATTRIBUTIONS, ORGANISATION, FONCTIONNEMENT.

Titre Ier : Organisation et fonctionnement de l'assemblée des Français de l'étranger

TITRE II : ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER

CHAPITRE IER : Chefs-lieux des circonscriptions électorales.

CHAPITRE II : LISTES ELECTORALES

SECTION I : ETABLISSEMENT ET REVISION DES LISTES ELECTORALES.

SECTION II : CONTENTIEUX DES LISTES ELECTORALES.

CHAPITRE IER : LISTES ELECTORALES

SECTION I : ETABLISSEMENT ET REVISION DES LISTES ELECTORALES.

SECTION II : CONTENTIEUX DES LISTES ELECTORALES.

CHAPITRE III : DECLARATIONS DE CANDIDATURES.

CHAPITRE II : DECLARATIONS DE CANDIDATURES.

CHAPITRE IV : PROPAGANDE.

CHAPITRE III : PROPAGANDE.

CHAPITRE V : VOTE

SECTION I : OPERATIONS DE VOTE.

SECTION II : VOTE PAR CORRESPONDANCE.

SECTION III : RECENSEMENT DES VOTES ET PUBLICATION DES RESULTATS DU SCRUTIN.

SECTION IV : CONTENTIEUX.

CHAPITRE IV : VOTE

SECTION I : OPERATIONS DE VOTE.

SECTION II : VOTE PAR CORRESPONDANCE.

SECTION III : RECENSEMENT DES VOTES ET PUBLICATION DES RESULTATS DU SCRUTIN.

SECTION IV : CONTENTIEUX.

CHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES.

Titre II : Election des membres de l'assemblée des Français de l'étranger

Chapitre Ier : Chefs-lieux des circonscriptions électorales

Chapitre II : Listes électorales consulaires

Section I : Etablissement et révision des listes électorales

Chapitre III : Déclarations de candidatures

Chapitre IV : Information des électeurs

Chapitre V : Vote

Section I : Opérations de vote

Section II : Vote par correspondance

Section III : Recensement des votes et publication des résultats du scrutin

Section IV : Contentieux

Titre III : Budget - Indemnités

TITRE III : Budget

- Indemnités.