Codes, lois et règlements

Décret n°84-139 du 24 février 1984 relatif au Conseil national des transports, aux comités régionaux des transports, et aux commissions régionales des sanctions administratives.

Décret n°84-139 du 24 février 1984 relatif au Conseil national des transports, aux comités régionaux des transports, et aux commissions régionales des sanctions administratives.

Titre Ier : Conseil national des transports.

Titre II : Comités régionaux des transports

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Association aux travaux du comité régional des transports de la région, des départements et des autorités compétentes pour l'organisation des transports urbains.

Titre II : Comités régionaux des transports et commissions régionales des sanctions administratives

Titre III : Comités départementaux des transports

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Association aux travaux du comité départemental des transports des départements et des autorités compétentes pour l'organisation des transports urbains.

Titre IV : Dispositions diverses et transitoires.