Codes, lois et règlements

Décret n°84-108 du 16 février 1984 relatif à la dotation globale d'équipement des communes et portant répartition de cette dotation pour l'année 1984

Décret n°84-108 du 16 février 1984 relatif à la dotation globale d'équipement des communes et portant répartition de cette dotation pour l'année 1984

Dispositions relatives à la dotation globale d'équipement des communes.

Dispositions relatives à la répartition de la dotation pour l'année 1984.

Annexes

Liste des chapitres budgétaires établie pour l'application de l'article 15 de la loi n° 83-1186 du 29 décembre 1983