Codes, lois et règlements

Décret n°83-928 du 20 octobre 1983 fixant le régime financier et comptable de l'Office national interprofessionnel des céréales

Décret n°83-928 du 20 octobre 1983 fixant le régime financier et comptable de l'Office national interprofessionnel des céréales

Dispositions générales.

Budget de l'établissement

Structure de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (E.P.R.D.).

Exécution de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses.

Organisation financière

Le directeur général.

L'agent comptable.

La comptabilité

Plan comptable.

Opérations de recettes.

Opérations de trésorerie.

Dispositions diverses.

Le compte financier annuel.

Le contrôle économique et financier.