Codes, lois et règlements

Décret n°83-925 du 21 octobre 1983 PORTANT CREATION D'UNE DELEGATION INTERMINISTERIELLE ET D'UN COMITE INTERMINISTERIEL A L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES EN DIFFICULTE

Décret n°83-925 du 21 octobre 1983 PORTANT CREATION D'UNE DELEGATION INTERMINISTERIELLE ET D'UN COMITE INTERMINISTERIEL A L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES EN DIFFICULTE

TITRE 1 : LA DELEGATION A L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES EN DIFFICULTE

TITRE 2 : COMITE INTERMINISTERIEL POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES EN DIFFICULTE