Codes, lois et règlements

Décret n°83-704 du 28 juillet 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office d'équipement hydraulique de la Corse.

Décret n°83-704 du 28 juillet 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office d'équipement hydraulique de la Corse.

TITRE I Dispositions générales

Titre II Administration générale

Section I Le conseil d'administration

Section II Le directeur

Section III Le contrôle de l'Etat

Section IV Le contrôle par l'assemblée de Corse

Titre III Dispositions financières et comptables

Titre IV Dispositions diverses

Titre V Dispositions transitoires