Codes, lois et règlements

Décret n°83-1160 du 26 décembre 1983 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 675 DU 26 JUILLET 1983 RELATIVE A LA DEMOCRATISATION DU SECTEUR PUBLIC

Décret n°83-1160 du 26 décembre 1983 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 675 DU 26 JUILLET 1983 RELATIVE A LA DEMOCRATISATION DU SECTEUR PUBLIC

SECTION 1 : MISE EN PLACE ET RENOUVELLEMENT DES CONSEILS D'ADMINISTRATION OU DE SURVEILLANCE

SECTION 2 : ELECTION DES REPRESENTANTS DES SALARIES

SOUS-SECTION 1 : ETABLISSEMENT DE LA LISTE ELECTORALE.

SOUS-SECTION 2 : LISTES DE CANDIDATS.

SOUS-SECTION 3 : CAMPAGNE ELECTORALE ET ORGANISATION MATERIELLE DU SCRUTIN

PARAGRAPHE 1 : DATE, HEURE ET LIEU DE VOTE.

SOUS-SECTION 3 : CAMPAGNE ELECTORALE

PARAGRAPHE 2 : CAMPAGNE ELECTORALE.

SOUS-SECTION 3 : ORGANISATION MATERIELLE DU SCRUTIN

PARAGRAPHE 3 : ORGANISATION MATERIELLE DU SCRUTIN.

SOUS-SECTION 4 : OPERATIONS DE VOTE

PARAGRAPHE 1 : VOTE.

PARAGRAPHE 2 : DEPOUILLEMENT DES VOTES.

PARAGRAPHE 3 : CENTRALISATION DES RESULTATS DU DEPOUILLEMENT.

PARAGRAPHE 4 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES SIEGES.

PARAGRAPHE 5 : PROCLAMATION DES RESULTATS.

PARAGRAPHE 6 : VOTE PAR CORRESPONDANCE.

SOUS-SECTION 5 : CONTENTIEUX.

SECTION 3 : LICENCIEMENT DES REPRESENTANTS DES SALARIES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION OU DE SURVEILLANCE.

SECTION 4 : DISPOSITIONS DIVERSES