Codes, lois et règlements

Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 déterminant les modalités d'application des dispositions du code du travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure et au personnel navigant de la batellerie fluviale.

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Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 déterminant les modalités d'application des dispositions du code du travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure et au personnel navigant de la batellerie fluviale.

Champ d'application.

Dispositions applicables au personnel sédentaire

Dispositions applicables au personnel navigant.

Travail par roulement, par relais.

Travaux intermittents

Dérogations permanentes.

Prolongations temporaires de la durée du travail.

Mesures de controle.

Dispositions finales.

Exécution.