Codes, lois et règlements

Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire.

Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire.

Titre Ier : Dispositions communes.

Titre II : Dispositions relatives aux corps de l'administration scolaire et universitaire

Chapitre Ier : Statut particulier du corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire

Section I : Dispositions générales.

Section II : Recrutement.

Section III : Avancement.

Section IV : Dispositions particulières.

Chapitre II : Statut particulier du corps des attachés d'administration scolaire et universitaire

Section I : Dispositions générales.

Section II : Recrutement.

Section III : Dispositions relatives au classement.

Section IV : Avancement.

Section V : Détachement.

Chapitre III : Statut particulier du corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire

Section I : Dispositions générales.

Section II : Recrutement.

Section III : Avancement.

Section IV : Dispositions particulières.

Titre III : Dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire.

Titre III : Dispositions applicables à l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Titre IV : Dispositions finales.