Décret n°82-961 du 15 novembre 1982 fixant le cahier des charges générales applicable aux titulaires d'une autorisation en matière de services locaux de radiodiffusion sonore par voie hertzienne
Décret n°82-961 du 15 novembre 1982 fixant le cahier des charges générales applicable aux titulaires d'une autorisation en matière de services locaux de radiodiffusion sonore par voie hertzienne