Codes, lois et règlements

Décret n°82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques.

Décret n°82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques.

TITRE Ier : Dispositions générales.

TITRE II : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES.