Codes, lois et règlements

Décret n°82-719 du 16 août 1982 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 82-283 DU 26 MARS 1982 PORTANT CREATION DE CHEQUES-VACANCES

Décret n°82-719 du 16 août 1982 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 82-283 DU 26 MARS 1982 PORTANT CREATION DE CHEQUES-VACANCES

TITRE 1 : AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES.

CHAPITRE 2 : ADMINISTRATION DE L'AGENCE

CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES

SECTION 1 : RESSOURCES.

SECTION 2 : REGIME FINANCIER ET COMPTABLE.

SECTION 3 : REGLES DE GESTION DES FONDS.

Titres périmés

TITRE 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES.

TITRE 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'AGREMENT DES PRESTATAIRES DE SERVICES.

TITRE 3 : CONDITIONS D'EMISSION, D'ACQUISITION, D'UTILISATION, DE REMBOURSEMENT DES CHEQUES-VACANCES.

SANCTIONS PENALES.